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Vision Nature

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Christophe Peyronnet Photographies

Mentions légales et Politique de confidentialité

En vigueur au 01/03/2021

ARTICLE 1 : L’éditeur et le responsable du traitement de données

L’édition et la direction de la publication du site vision-nature.fr et boutique.vision-nature.fr est assurée par le photographe :

PEYRONNET Christophe
193 impasse du Barrouillet
40380 CASSEN,
tel +33 6 74 85 20 87
e-mail contact@vision-nature.fr
SIRET : XXXXXXXXXXXXXXXX – |Code APE : XXXXXX

ARTICLE 2 : L’hébergeur

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970808911

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site vision-nature.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro NO_CNIL_XXXXXXXXXXXXXXXX.

Le site Vision Nature collecte les données de ses visiteurs et clients dans les cas suivants :

– Remplissage d’un formulaire de contact par le visiteur
– Gestion des commandes, paiement et livraison des produits proposés dans la boutique en ligne.
– Création d’un compte dans la boutique en ligne par le client
– Publication d’un commentaire par le visiteur sur la boutique du site.

Les catégories des données collectées sont :

– Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, code interne de traitement permettant l’identification du client lors d’une commande. Données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
– Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits, historique des achats.

Destinataires des données :

Le site Vision Nature est le seul destinataire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Les traitements des données collectées sont fondés sur les bases légales suivantes :

– L’utilisateur a expressément consenti au traitement
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat de vente

Protection des données :

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Droits de l’utilisateur en matière de traitement des données :

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’Utilisateur contact le photographe Christophe Peyronnet soit par mail à l’adresse e-mail contact@vision-nature.fr, soit par le formulaire de contact disponible sur le site, soit par voie postale à l’adresse du photographe. Dans le cas où le photographe, responsable du traitement des données, décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 5 : Cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Les traceurs utilisés par le site relèvent des catégories suivantes :

– Cookies « techniques » ou « essentiels » qui ne nécessitent pas votre consentement préalable :
Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session.
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Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies)

– Cookies soumis à votre consentement préalable :
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site vision-nature.fr sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Conditions de modification des mentions légales et de la politique de confidentialité.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ces conditions afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.